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Climate Change Response Act Commencement Order, 2007.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Order brings into force on 19 November 2007 subparts 1 and 2 of Part 3 and sections 50(1)(a) and (c) to (h) and 51 of the Climate Change Response Act, 2002 and its amendments.

Texte intégral
Anglais
Site web
gpacts.knowledge-basket.co.nz

Références - Législation

Implemente

Climate Change Response Act 2002.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2002 (2021)

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX