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Climate Change Regulations 2011.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Règlement
Date
2011 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Émissions Contrat/accord Enregistrement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 15 November 2011.
Résumé

These Regulations implement the Climate Change Act 2010 by prescribing the information to be recorded in the Register of Carbon Sequestration Agreements.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implemente

Climate Change Act 2010.

Législation | Australie | 2010 (2013)

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Législation de base, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Droits de propriété

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Climate Change Regulations 2017.

Législation | Australie | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Contrat/accord, Enregistrement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX