Climate Change Regulations 2011. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale Victoria Type du document Règlement Date 2011 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Émissions Contrat/accord Enregistrement Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Entry into force notes These Regulations enter into force on 15 November 2011. Résumé These Regulations implement the Climate Change Act 2010 by prescribing the information to be recorded in the Register of Carbon Sequestration Agreements. Texte intégral Anglais Site web www.legislation.vic.gov.au Références - Législation Implemente Climate Change Act 2010. Législation | Australie | 2010 (2013) Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Législation de base, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Droits de propriété Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Climate Change Regulations 2017. Législation | Australie | 2017 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Contrat/accord, Enregistrement, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX