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Climate Change (Other Removal Activities) Amendment Regulations 2010.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 2011.
Résumé

These Regulations amend the Climate Change (Other Removal Activities) Regulations 2009.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.govt.nz

Références - Législation

Amende

Climate Change (Other Removal Activities) Regulations 2009.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2009 (2018)

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX