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Climate Change (Liquid Fossil Fuels) Amendment Regulations, 2010.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 October 2010.
Résumé

These Regulations amend regulation 5 of the Climate Change (Liquid Fossil Fuels) Regulations, 2008 which provides for the collection of information by obligation fuel participants for the purpose of calculating emissions.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.govt.nz

Références - Législation

Amende

Climate Change (Liquid Fossil Fuels) Regulations 2008.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2008 (2018)

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX