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Climate Change Levy (General) (Amendment) Regulations 2010 (S.I. No. 643 of 2010).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Émissions Collecte de données/déclarations Règlement des différends Infractions/sanctions
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Climate Change Levy (General) Regulations 2001 in relation to claims to tax credits, repayment of tax credits to a person whose registration has been cancelled and climate change levy returns and payments.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Climate Change Levy (General) Regulations 2001 (S.I. No. 838 of 2001).

Législation | Royaume-Uni | 2001

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX