Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Climate Change (International Aviation and International Shipping) (Wales) Regulations 2018 (W.S.I. No. 1302 (W. 256) of 2018).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Wales
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Changement de climat Émissions Échange de droits d'émission
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations provide a formula for determining what emissions of greenhouse gases from international aviation and international shipping are to be regarded as Welsh emissions for the purposes of section 34(2) of the Environment (Wales) Act 2016, which require the Welsh Ministers to meet targets for reducing emissions of greenhouse gases from Wales and define Welsh emissions.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Environment (Wales) Act 2016 (2016 anaw 3).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX