Climate Change (Additional Greenhouse Gas) (Scotland) Order 2015 (S.S.I. No. 197 of 2015). Pays/Territoire Royaume-Uni Sous-division territoriale Scotland Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Order modifies the Climate Change (Scotland) Act 2009 by adding nitrogen trifluoride as an additional greenhouse gas to the greenhouse gases listed in section 10(1). Article 3 designates 1995 as the baseline year for nitrogen trifluoride. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Amende Climate Change (Scotland) Act 2009 (2009 Asp 12). Législation | Royaume-Uni | 2009 Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX