Climate Change Act 2008 (2020 Target, Credit Limit and Definitions) Order 2009 (S.I. No. 1258 of 2009). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Order sets limits on the net amount of carbon units and defines "international aviation and international shipping" for purposes of section 30(1) of the Climate Change Act 2008. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008). Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016) Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Amende Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008). Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016) Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX