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Climate Change Act 2008 (2020 Target, Credit Limit and Definitions) Order 2009 (S.I. No. 1258 of 2009).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order sets limits on the net amount of carbon units and defines "international aviation and international shipping" for purposes of section 30(1) of the Climate Change Act 2008.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016)

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016)

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX