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Clean Air (Northern Ireland) Order 1981 (No. 158 (N.I. 4) of 1981).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Northern Ireland
Type du document
Législation
Date
1981 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Infractions/sanctions Normes environnementales Législation de base Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order provides for measures to combat and reduce air pollution and more specifically dark smoke from chimneys, industrial or trade premises, grit and dust from furnaces. It also concerns abatement of smoke nuisances and more ecofriendly processes and defines offences. Subject to certain exceptions, the emission of dark smoke shall be an offence.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amendé par

Environmental Better Regulation Act (Northern Ireland) 2016 (2016 Chapter 13).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Pollution sonore (de l'environnement), Approvisionnement en eau, Égouts, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX