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Clean Air (Miscellaneous Provisions) (England) Regulations 2014 (S.I. No. 3318 of 2014).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
England
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Lutte contre la pollution
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations consolidate six Regulations concerning clean air, made under provisions repealed and re-enacted as part of the Clean Air Act 1993. The Regulations concern, among other things: emissions from vessels; exemptions from section 6 of the Act; information on air pollution and keeping of registers by local authorities; and appeals against notices under section 36 of the Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Clean Air Act 1993 (Chapter 11).

Législation | Royaume-Uni | 1993 (2018)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX