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Classification and exemption of spills and reporting of discharges (O. Reg. 675/98).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
1998 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Classement/déclassement Autorisation/permis Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Risques Pollution par les hydrocarbures Eau potable Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations provide for the classification (XI classes), exemption of spills and reporting requirements of discharges; Class I approved discharges; Class II water from reservoirs and water mains; Class IV planned spills authorized by the Director; Class VIII petroleum sector; Class IX transportation of dangerous goods;

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ontario.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX