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Circular on administrative procedures in controlling water pollution.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 20106, 12 March 1989.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Fonds marins Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

All sites, institutions and agencies that would be responsible for deep sea discharge should have a licence prior to any discharge. These entities should document their waste water treatment procedures and prove that all pollutants have been removed from the water. Licences are granted for a period of three years. Administrative procedures, from initial application to obtaining the final licence are specified in details. Sample application and analysis formats are given.

Texte intégral
Turc

Références - Législation

Implemente

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX