Circulaire 000022 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des licences. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Miscellaneous Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Concession Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente circulaire décrit le processus le processus de retrait d'une licence d'exploitation ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d'une concession de droit d'usage conformément aux dispositions de la loi n°017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’applications. Cette procédure s'applique aux licences suspendues suite à un manquement aux dispositions du Code des pêches, de ses règlements d'application, ou du cahier des charges, qui n'ont pas été corrigés dans les délais impartis au concessionnaire. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX