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Circulaire 000019 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des concessions.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Concession Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire décrit les motifs et le processus de le processus de retrait d'une concession d'exploitation de droit d'usage conformément aux dispositions de la loi n° 017-2015 du29 Juillet 2015 portant code des pêches Maritimes et ses textes d'application. Cette procédure s'applique aux concessions suspendues suite à un manquement grave aux dispositions du Code des pêches, de ses règlements d'application, ou du cahier des charges, qui n'ont pas été corrigées dans les délais impartis au concessionnaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX