Circulaire 000014 MPEM/M du 01 mars 2016 portant allocation des concessions. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Miscellaneous Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Concession Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente circulaire décrit le processus d'allocation d'une ressource par le Ministre chargé des pêches conformément aux dispositions de la loi n° 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d'application. Cette procédure s'applique au traitement d'une demande de concession de droit d'usage. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX