Circulaire 000013 MPEM/M du 01 mars 2016 portant fixation du Total Admissible des Captures (TAC) . Pays/Territoire Mauritanie Type du document Miscellaneous Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Volume admissible de captures Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche artisanale Haute mer Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente circulaire décrit les modalités de fixation du Total Admissible des Captures (TAC) par le Ministre chargé des Pêches conformément aux dispositions de la loi n° 017- 2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d'application. Ces modalités s'appliquent aux quantités admissibles de pêcheries existantes ainsi que le potentiel d'exploitation des pêcheries émergentes. L'affectation du TAC est fixée annuellement par segment ou type de pêche (hauturière, côtière et artisanale) et peut être actualisée en cours d'année. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX