- Implemente
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Législation |
Lettonie
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1996
(2013)
Mot clé:
Législation de base, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Recherche, Aire protégée, Autorisation/permis, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Gaz naturel, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Eau à usage industriel, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
(2014)
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Législation de base, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Santé publique, Agents de lutte biologique, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2000
(2014)
Mot clé:
Radiation, Santé publique, Questions de procédures, Genre
Source: FAO,
FAOLEX