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Brandenburg Environment Information Law – Fees Ordinance.

Pays/Territoire
Allemagne
Sous-division territoriale
Brandenburg
Type du document
Règlement
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Ordinance on fees implementing the Environment Information Law of the Land Brandenburg.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Accès-à-l'information Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance implements the Brandenburg Environment Information Law. The Ordinance lays down provisions relating to the environmental fees and charges. The text consists of 3 articles and 1 Annex.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.brandenburg.de

Références - Législation

Implemente

Brandenburg Environment Information Law.

Législation | Allemagne | 2007 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX