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Arrêté sur la chasse au Laos (extrait).

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Règlement
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 2 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Gestion/conservation Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

Les articles de cet arrêté portent, entre autre, la fixation du nombre et des conditions d'abattage pour certaines espèces et pour la destruction des animaux nuisibles, protégés et non; l'indication des méthodes de chasse prohibées et des agents compétents à constater les infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret fixant le régime de chasse, modifié et complété par ceux du 27-6-1934 et du 7-4-1938.

Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 1927

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX