Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Aliment nouveau Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté met en exécution le Règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. L'article 2 établit que les demandes d'autorisation en application du règlement doivent être adressées en double exemplaire auprès l'Inspection générales de Denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. L'arrêté comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients. Législation | Union européenne | 1997 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliment nouveau, Fraude Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Aliment nouveau, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX