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Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Aliment nouveau Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté met en exécution le Règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. L'article 2 établit que les demandes d'autorisation en application du règlement doivent être adressées en double exemplaire auprès l'Inspection générales de Denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. L'arrêté comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients.

Législation | Union européenne | 1997 | Repealed

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliment nouveau, Fraude/adultération

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Aliment nouveau, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX