Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Commerce intérieur Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Entres autre, l’arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs, notammente les articles 8, 2 et 11, 1. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Commission Regulation (EC) No. 589/2008 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No. 1234/2007 as regards marketing standards for eggs. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX