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Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Bovins Rongeurs Ovins/caprins Volaille Cheval Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Le texte comprend 85 articles répartis en 9 Parts comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Dispositions relatives au transport commercial, aux rassemblements commerciaux et au commerce de bovins, porcins, ovins et caprins (II); Dispositions relatives au transport commercial, aux rassemblements commerciaux et au commerce de chevaux (III); Dispositions relatives au transport commercial, au rassemblement et au commerce de volailles Dispositions diverses relatives au transport et au rassemblement d'animaux agricoles (V); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (IX). Quattre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No. 1255/97.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX