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Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Zones marines protégées Lutte contre la pollution Navigation Autorisation/permis EIA Aire protégée Inspection Biodiversité Préservation de l'écosystème Aire marine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Notamment, l’arrêté est relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées. L’article 4 établit que la DG Environnement formule une proposition de zones à désigner comme zone Natura 2000. La proposition comprend un plan graphique indiquant de quelle(s) zone(s) il s'agit, de même qu'une description scientifique et une délimitation géographique. Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Dispositions générales (II); Désignation de zones Natura 2000 (III); Objectifs de conservation (IV); Mesures de conservation et mesures appropriées (V); Evaluation appropriée de plans (VI); Surveillance et rapportage (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX