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Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Mer, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution de la mer
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal vise à transposer partiellement en droit belge la Directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. Notamment, l’arrêté est relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Echantillonnage et analyse (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2012/33/EU of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 1999/32/EC as regards the sulphur content of marine fuels.

Législation | Union européenne | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer

Source: FAO, FAOLEX