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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Cultures/pâtures Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", "semences monogermes", "semences de précision", etc. L'arrêté comprend 34 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et à l'étiquetage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Quatre annexes sont jointes: Conditions pour la certification (I); Poids maximal d'un lot (II); Marquage (III); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement récoltées dans un autre Etat membre (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 66/400/EEC on the marketing of beet seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles.

Législation | Belgique | 1981 (1998)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Canne à sucre/betterave sucrière, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX