Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Énergie nucléaire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Radiation Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Le texte traite entre autres les aspects suivants: gestion de la sûreté, Conception, Exploitation; Vérification de la sûreté; Préparation à l'urgence. Le texte comprend 34 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prescriptions de sûreté génériques (2); Prescriptions de sûreté spécifiques (3); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 2009/71/EURATOM establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX