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Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie nucléaire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Le texte traite entre autres les aspects suivants: gestion de la sûreté, Conception, Exploitation; Vérification de la sûreté; Préparation à l'urgence. Le texte comprend 34 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prescriptions de sûreté génériques (2); Prescriptions de sûreté spécifiques (3); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2009/71/EURATOM establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX