Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2004. Résumé L’annexe du présent arrêté défini les modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves. En particulier, elle spécifie les aspects suivants: Objet et champ d'application; Définitions; Généralités; Plans d'échantillonnage. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Commission Directive 2004/16/EC laying down the sampling methods and the methods of analysis for the official control of the levels of tin in canned foods. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX