Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2004.
Résumé

L’annexe du présent arrêté défini les modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves. En particulier, elle spécifie les aspects suivants: Objet et champ d'application; Définitions; Généralités; Plans d'échantillonnage. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2004/16/EC laying down the sampling methods and the methods of analysis for the official control of the levels of tin in canned foods.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX