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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, on complète l’annexe III concernant applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Belgique | 2004 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX