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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 239, 5 décembre 1992, p. 25254 à 25284.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Médicaments Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires, sont remplacées par l'annexe jointe à cet arrêté. L'annexe est formée par 2 titres: Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments immunologiques vétérinaires (I); Exigences concernant les médicaments immunologiques vétérinaires (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 86/609/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes.

Législation | Union européenne | 1986

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Législation | Belgique | 1985 (1994)

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Enregistrement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX