Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (1994) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 239, 5 décembre 1992, p. 25254 à 25284. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Médicaments Aliments pour animaux Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires, sont remplacées par l'annexe jointe à cet arrêté. L'annexe est formée par 2 titres: Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments immunologiques vétérinaires (I); Exigences concernant les médicaments immunologiques vétérinaires (II). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 86/609/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes. Législation | Union européenne | 1986 Mot clé: Protection des animaux, Recherche Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Législation | Belgique | 1985 (1994) Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Enregistrement, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX