Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Pollution de la mer Politique/planification Planification environnementale Lutte contre la pollution Monitorage Effet transfrontière Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive). Législation | Union européenne | 2008 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Loi-cadre, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique. Législation | Belgique | 1999 (2021) Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides Source: FAO, FAOLEX