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Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Politique/planification Planification environnementale Lutte contre la pollution Monitorage Effet transfrontière
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive).

Législation | Union européenne | 2008 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Loi-cadre, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX