Arrêté nº6669/2003 fixant le modèle de déclaration de prospection minière. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Madagascar nº 2836, 19 mai 2003, p. 1579. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Exploration Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté fixe le modèle de déclaration de prospection minière. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 99-022 portant code minier. Législation | Madagascar | 1999 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX