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Arrêté nº 4790 sur gibiers protégés et réservés.

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Règlement
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 2 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des espèces appartenant au gibier réservé et de celles appartenant au gibier protégé quant au nombre de tête qu'il est permis à un même chasseur de tuer dans un temps déterminé, quant au sexe, à la croissance (espèces dont seuls les mâles adultes peuvent être chassés) et quant au pays ou l'interdiction est valable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret fixant le régime de chasse, modifié et complété par ceux du 27-6-1934 et du 7-4-1938.

Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 1927

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX