Arrêté Nº 1796 portant approbation du modèle de contrat de concession de droits d’usage. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Allocation/quota Contrat/accord Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté a pour objet le modèle de contrat de concession de droits d’usage, en application de l’article 27 du code des pêches. Le contrat prévoit les quotas autorisés, la durée et date d’allocation de la concession, la mise en exploitation, entre autres. L’Appendice concerne le cahier des charges. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX