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Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 3 p.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le Lac Toho. Ce plan d'eau peut être exploité seulement par les pêcheurs autochtones riverains, les personnes étrangères devant obtenir une autorisation contre payement d'une somme de 1000 francs CFA.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Législation | Bénin | 1966

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX