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Arrêté n°0021/MINFOF modifiant la classification des essences forestières.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Commerce international Sous-produits forestiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie la classification des essences forestières, contenues dans les annexes I et II du décret n° 99/781 du 13 octobre 1999 susvisé. Les modifications font l'objet des categories suivantes: Essences dont l’exportation est interdite sous forme de grumes; Essences de promotion de premiere categorie; Essences de promotion de deuxieme categorie; L'exportation des essences forestières AYOUS/OBECHE, AZOBE/BONGOSSI et FRAMIRE est soumise à l’obtention de quotas adjugés par le Ministre chargé des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Amende

Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX