Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants (CNS).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Production végétale Commerce international Autorisation/permis Certification Taxe/impôt Institution Normes Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 7 du chapitre II « organisation et fonctionnement », de l'Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et Plants est supprimé et les articles n° 4, 6, et 10, sont reformulés.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).

Législation | Niger | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Taxe/impôt, Institution, Normes, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX