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Arrêté n° 06/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’Ozone.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Couche d'ozone Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe la liste des produites et matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’ozone et soumis à authorisationspéciale d’importation délivrée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de L’Artisanat.

Texte intégral
Français