Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2013
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Protection des végétaux Classement/déclassement Variété végétale
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Résumé: Le présent arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2012/44/EU amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directives 2002/53/EC and 2002/55/EC, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species.

Législation | Union européenne | 2012

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Certification, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX