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Arrêté ministériel portant agrément des «Côtes de Sambre et Meuse» comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes Certification
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel consiste en un unique article que récite comme suit: «Le vin « Côtes de Sambre et Meuse » est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement (CEE) 1493/1999 du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et suivant le cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine.

Législation | Union européenne | 1999 | Repealed

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX