Arrêté ministériel portant agrément des «Côtes de Sambre et Meuse» comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Certification Aire géographique Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel consiste en un unique article que récite comme suit: «Le vin « Côtes de Sambre et Meuse » est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement (CEE) 1493/1999 du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et suivant le cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté.» Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine. Législation | Union européenne | 1999 | Repealed Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX