Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 22, 15 novembre 2006, p. 51 à 54. Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Concession Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre, nécessaire pour exploiter la forêt pour laquelle ont a obtenu une concession. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006 Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX