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Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 22, 15 novembre 2006, p. 51 à 54.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Concession Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre, nécessaire pour exploiter la forêt pour laquelle ont a obtenu une concession.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX