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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. Notamment, les modifications concernent les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive (EU) 2015/1955 amending Annexes I and II to Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX