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Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre pré-base et les classes de l'UE pour les plants pré-base, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Normes Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes et la directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre pré-base. L’article 3 contient les exigences minimales que les plants de pommes de terre pré-base doivent remplir, tandis que l’article 4 contient les exigences minimale que les lots de plants de pommes de terre doivent remplir. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/20/EU determining Union grades of basic and certified seed potatoes, and the conditions and designations applicable to such grades.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Variété végétale, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/21/EU determining minimum conditions and Union grades for pre-basic seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Variété végétale, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX