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Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Production écologique/production biologique Aliments pour animaux Production animale Commerce intérieur Commerce international Matériel de reproduction/semences Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministerial met en exécution le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 et le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. Le présent arrêté s'applique à l'utilisation de matériel de reproduction végétative au sein de la méthode de production biologique, à l'exception des plants de pomme de terre. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales; Dispositions spécifiques supplémentaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique pour la production de fraises biologiques (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 889/2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Aquaculture, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Aliments pour animaux, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No. 2092/91.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Aliments pour animaux, Production animale, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX