Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Sujet

Agriculture et développement rural

Mot clé

Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Résumé

Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Par exemple, l’article 1er énumère les conditions nécessaires pour les qualifications professionnelles et aptitudes minimales, visées à l'article 4 dudit arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000. Tandis que l’article 3 considère la comptabilité des exploitations agricoles, visée aux articles 4 et 10 du même arrêté du Gouvernement flamand. Le texte comprend 20 articles et 5 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Zone de montagne, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Genre, Développement durable, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX