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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Poissons d'eau douce Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel consiste en un article unique qui récite comme suit: «Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau noire: 1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2004 et 2006. 2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2005 et 2007.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX