Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz et précise les conditions d'homologation des variétés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants. Législation | Côte d'Ivoire | 1992 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce international, Institution Source: FAO, FAOLEX