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Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz et précise les conditions d'homologation des variétés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.

Législation | Côte d'Ivoire | 1992

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX