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Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Taxe/impôt Transport/dépôt Commerce international Concession Infractions/sanctions Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté établit la monnaie en laquelle sont fixés et payables les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd