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Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo numéro spécial, 25 octobre 2005.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

Texte intégral
Français