Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Limite maximum de résidu Résidus Normes de qualité de l'eau Monitorage Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Sans préjudice des dispositions de l'annexe I, partie B, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine. En outre il concourt à la transposition de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (Ier); Valeurs paramétriques (II); Programme de contrôle (III); Dérogations (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption. Législation | Union européenne | 1998 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Normes, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Monitorage Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. Législation | Belgique | 1989 (1991) Mot clé: Eau potable, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX